Permis de construire Logement N° 02623113V0028

Permis de construire à Peyrins pour 129 m² de logement - La Riviere

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 02623113V0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02623113V0028, délivré le 20 mai 2014 à Peyrins (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Riviere, Peyrins (26380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO308, AO306, AO304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

313 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2019.

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

24/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
20/04/2017
Autorisation
20/05/2014
Chantier (DOC)
20/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2019

Localisation du projet à Peyrins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO308 AO306 AO304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peyrins

Territoire administratif

Commune
Peyrins Code postal 26380 Identifiant INSEE 26231
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 313 m²
Total 184 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 313 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE (26260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623113V0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 20/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Riviere, Peyrins (26380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 20 avril 2017, achèvement déclaré le 24 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02623113V0028, instruit par la commune de Peyrins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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