Permis de construire Locaux N° 02622922N0001

Permis de construire n° 02622922N0001 à La Penne-sur-l'Ouvèze pour 1 252 m² de locaux, Mouregenusse

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PC n° 02622922N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02622922N0001, délivré le 30 septembre 2022 à La Penne-sur-l'Ouvèze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Mouregenusse.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 780 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 162 m² en commerce et activités de service et 90 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B838, 0B836, 0B839. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Penne-sur-l'Ouvèze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 780 m²

Surface créée

1 252 m²

Variation nette

+1 252 m²

Surface totale après

1 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2026. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

08/06/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/09/2022
Chantier (DOC)
15/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2026

Localisation du projet à La Penne-sur-l'Ouvèze

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0B838 0B836 0B839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mouregenusse

Territoires administratifs

Commune
La Penne-sur-l'Ouvèze Code postal 26170 Identifiant INSEE 26229
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 1 252 m²
Total 0 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 1 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 162 m² 1 162 m²
Autres activités 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Bureaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 1 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAISIANS (26170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02622922N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 780 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Mouregenusse, à La Penne-sur-l'Ouvèze (26170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 juillet 2025, achèvement déclaré le 8 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02622922N0001, déposé en mairie de La Penne-sur-l'Ouvèze.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Penne-sur-l'Ouvèze