Permis de construire Mixte N° 02622622N0001

Permis de construire n° 02622622N0001 au Pègue pour 450 m² de logement et locaux, 10 Avenue Andre Chauvin

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2022

Dossier PC n° 02622622N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Pègue (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02622622N0001 a été délivré le 23 août 2022, pour un projet situé 10 Avenue Andre Chauvin.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1262. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pègue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

-66 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pègue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pègue Code postal 26770 Identifiant INSEE 26226
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Locaux 516 m² 0 m² 111 m² 66 m² 450 m² -405 m² 111 m²
Total 516 m² 0 m² 450 m² 66 m² 450 m² -66 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Commerce et services 516 m² 0 m² 0 m² 66 m² 450 m² -516 m² 0 m²
dont Hôtels 350 m² 0 m² 0 m² 66 m² 284 m² -350 m² 0 m²
Total locaux 516 m² 0 m² 111 m² 66 m² 450 m² -405 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 1 - - 4
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHE SAINT SECRET - BECONNE (26770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02622622N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Avenue Andre Chauvin, au Pègue (26770).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02622622N0001, déposé en mairie du Pègue.

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