Permis de construire n° 02622516V0010 à Parnans pour 127 m² de logement, 280 Chem De La Maladiere Quartier Bouzon
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 mars 2017
Dossier PC n° 02622516V0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Parnans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02622516V0010 a fait l'objet d'une décision le 8 mars 2017, pour un projet situé 280 Chem De La Maladiere Quartier Bouzon.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 589 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C676, C675, C673. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parnans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Parnans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Bouzon
Territoires administratifs
- Commune
- Parnans Code postal 26750 Identifiant INSEE 26225
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 29 m² | 127 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 98 m² | 127 m² |
| Locaux | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² |
| Total | 734 m² | 127 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 98 m² | 832 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARNANS (26750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02622516V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 8 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |