Permis de construire Logement N° 02622513V0011

Permis de construire n° 02622513V0011 à Parnans pour 136 m² de logement, Rte Du Servouin

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2014

Dossier PC n° 02622513V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2014 à Parnans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02622513V0011 porte sur un projet situé Rte Du Servouin.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C120, C121, C901. Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parnans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
27/09/2014
Autorisation
09/02/2014
3
Chantier (DOC)
27/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parnans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C120 C121 C901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parnans Code postal 26750 Identifiant INSEE 26225
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Locaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 0 m²
Total 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMANS-SUR-ISÈRE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02622513V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 février 2014
Date de dépôt 27/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Servouin, à Parnans (26750).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2014, ouverture de chantier le 27 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02622513V0011, déposé en mairie de Parnans.

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