Permis de construire Mixte N° 02622420V0002

Permis de construire n° 02622420V0002 à Ourches pour 408 m² de logement et locaux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PC n° 02622420V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 janvier 2021 à Ourches (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02622420V0002 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 408 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ourches.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

2 472 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

2 484 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
08/04/2022
Autorisation
04/01/2021
3
Chantier (DOC)
19/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ourches

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ourches Code postal 26120 Identifiant INSEE 26224
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 263 m² 26 m² 94 m² 14 m² 0 m² 106 m² 1 369 m²
Locaux 1 209 m² 0 m² 288 m² 0 m² 382 m² -94 m² 1 115 m²
Total 2 472 m² 26 m² 382 m² 14 m² 382 m² 12 m² 2 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² -382 m² 827 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total locaux 1 209 m² 0 m² 288 m² 0 m² 382 m² -94 m² 1 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RIVIERE ENVERSE (74440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02622420V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 janvier 2021
Date de dépôt 08/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 408 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 janvier 2021, ouverture de chantier le 19 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02622420V0002, déposé en mairie d'Ourches.

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