Permis de construire n° 02622021N0037 à Nyons pour 103 m² de locaux, 16 rue Jb Catella
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier PC n° 02622021N0037
Demandeur
SCI LE BRIS-BESANGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02622021N0037 a été délivré le 8 mars 2022 à Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 16 rue Jb Catella. La demande émane de SCI LE BRIS-BESANGER.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 83 m² issus de transformation sur un terrain de 505 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2022, soit 24 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 839. Au total, le catalogue compte 298 permis de construire et déclarations préalables à Nyons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/09/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
24/09/2022
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Nyons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 505 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve et 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 83 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 83 m² à 103 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | -83 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 83 m² | 20 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 20 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 20 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 20 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE BRIS-BESANGER, dont l'adresse déclarée est à Nyons. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI LE BRIS-BESANGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894404987
- SIRET
- 89440498700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NYONS (26110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02622021N0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |