Permis de construire n° 02622020N0032 à Nyons pour 41 m² de locaux, 30 allée des Rassades Za du Grand Tilleul
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2021
Dossier PC n° 02622020N0032
Demandeur
LDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2021 à Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02622020N0032 porte sur un projet situé 30 allée des Rassades Za du Grand Tilleul. LDL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 721 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 986, AE 992, AE 988. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, allée des Rassades, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables à Nyons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nyons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Grand Tilleul
Territoires administratifs
- Commune
- Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 721 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.
La surface de plancher passe de 611 m² à 652 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 611 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 652 m² |
| Total | 611 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² |
| Autres activités | 567 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 608 m² |
| dont Bureaux | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| dont Industrie | 502 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 543 m² |
| Total locaux | 611 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 652 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LDL, une société civile basée à Nyons. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
LDL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 885319889
- SIRET
- 88531988900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- NYONS (26110)
Autres dossiers de LDL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02622020N0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AE 986, AE 992, AE 988 à Nyons (26110)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée des Rassades à Nyons (26110)
L’autre dossier recensé allée des Rassades depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.