Permis de construire Logement N° 02622017N0032

Permis de construire n° 02622017N0032 à Nyons pour 660 m² de logement, 11 Avenue Frederic Mistral

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PC n° 02622017N0032

Demandeur

ANTIGNAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02622017N0032, délivré le 23 novembre 2017 à Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 Avenue Frederic Mistral. La demande émane de ANTIGNAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 8 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO549, AO551, AO576. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nyons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 499 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

660 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nyons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO549 AO551 AO576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²
Total 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 - - - 12
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTIGNAN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
537509291
SIRET
53750929100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
NYONS (26110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02622017N0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Avenue Frederic Mistral, à Nyons (26110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ANTIGNAN et accordée le 23 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 8 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02622017N0032, déposé en mairie de Nyons.

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