Permis de construire n° 02622014N0006 à Nyons pour 219 m² de locaux, Lotissement Le Clos Des Ol
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PC n° 02622014N0006
Demandeur
SILMYL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lotissement Le Clos Des Ol, le permis de construire n° 02622014N0006 a été délivré le 29 juillet 2014 à Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SILMYL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1256, AL1255. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nyons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Nyons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Total | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Total locaux | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SILMYL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800618407
- SIRET
- 80061840700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NYONS (26110)
Autres dossiers de SILMYL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02622014N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |