Permis de construire Locaux N° 02622013N0020

Permis de construire n° 02622013N0020 à Nyons pour 248 m² de locaux, 43 Av Henri Rochier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 2 novembre 2013

Dossier PC n° 02622013N0020

Demandeur

VALTOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 43 Av Henri Rochier, le permis de construire n° 02622013N0020 a fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2013 à Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). VALTOMA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 63 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP624. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nyons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nyons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² -185 m² 0 m²
Locaux 0 m² 63 m² 185 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 185 m² 63 m² 185 m² 0 m² 185 m² 63 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 63 m² 185 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
dont Hôtels 0 m² 63 m² 185 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total locaux 0 m² 63 m² 185 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALTOMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793042995
SIRET
79304299500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NYONS (26110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02622013N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 2 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 43 Av Henri Rochier, à Nyons (26110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALTOMA ; la décision est intervenue le 2 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02622013N0020, déposé en mairie de Nyons.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nyons

Autres types d'autorisations à Nyons