Permis de construire Locaux N° 02622012N0042

Permis de construire à Nyons pour 600 m² de locaux - Za Les Laurons

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2013

Dossier PC n° 02622012N0042

Demandeur

CHAUSSON MATERIAUX

Cette page présente le permis de construire n° 02622012N0042, délivré le 6 février 2013 à Nyons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Les Laurons, Nyons (26110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAUSSON MATERIAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 094 m²

Surface existante avant

3 660 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

4 260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Nyons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Laurons

Territoire administratif

Commune
Nyons Code postal 26110 Identifiant INSEE 26220
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 660 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 4 260 m²
Total 3 660 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 4 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m²
Entrepôt 3 489 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 4 089 m²
Total locaux 3 660 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 4 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAUSSON MATERIAUX

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
352009534
SIRET
35200953400012
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02622012N0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 février 2013
Date de dépôt 05/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2013-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 094 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Laurons, Nyons (26110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAUSSON MATERIAUX et accordé le 6 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02622012N0042, instruit par la commune de Nyons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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