Permis de construire Logement N° 02621913V0003

Permis de construire n° 02621913V0003 à Saint-Jean-de-Galaure pour 128 m² de logement, 165 Chem Des Graillats

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2013

Dossier PC n° 02621913V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 165 Chem Des Graillats, le permis de construire n° 02621913V0003 a été délivré le 7 juillet 2013 à Saint-Jean-de-Galaure (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 167 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK285. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Galaure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 167 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2014

Achèvement (DAACT)

05/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
05/04/2016
Autorisation
07/07/2013
Chantier (DOC)
24/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Galaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Galaure Code postal 26240 Identifiant INSEE 26216
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUREILS (26240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02621913V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 juillet 2013
Date de dépôt 05/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 167 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 165 Chem Des Graillats, à Saint-Jean-de-Galaure (26240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2013, ouverture de chantier le 24 janvier 2014, achèvement déclaré le 5 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02621913V0003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Galaure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-de-Galaure

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Galaure