Permis de construire Locaux N° 0262182200017

Permis de construire n° 0262182200017 à Mours-Saint-Eusèbe pour 18 m² de locaux, 5 De Nos Foyers

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier PC n° 0262182200017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0262182200017 a été délivré le 6 décembre 2022, pour un projet situé 5 De Nos Foyers.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mours-Saint-Eusèbe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

940 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 75 m²
Locaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 93 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOURS ST EUSEBE (26540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262182200017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 De Nos Foyers, à Mours-Saint-Eusèbe (26540).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262182200017, déposé en mairie de Mours-Saint-Eusèbe.

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