Permis de construire Logement N° 0262182200016

Permis de construire n° 0262182200016 à Mours-Saint-Eusèbe pour 96 m² de logement, 1 chemin de l'Artisanat Les Jardins de Provence

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 0262182200016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0262182200016 a été délivré le 21 septembre 2022 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 chemin de l'Artisanat Les Jardins de Provence.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 538 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/12/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 1180. La voie, chemin de l'Artisanat, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 332 permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

538 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
16/12/2022
Autorisation
21/09/2022
3
Chantier (DOC)
16/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 1180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jardins De Provence

Territoires administratifs

Commune
Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 538 m², avec garage.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 96 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PAUL LES ROMANS (26750)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262182200016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 16/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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