Permis de construire Logement N° 02621820V0032

Permis de construire n° 02621820V0032 à Mours-Saint-Eusèbe pour 121 m² de logement, 20 rue des Jardins de Leonie

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PC n° 02621820V0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02621820V0032 a été délivré le 3 décembre 2020 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 20 rue des Jardins de Leonie.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 428 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 548, AH 538. La voie, rue des Jardins de Leonie, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 332 permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

428 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/12/2021
Autorisation
03/12/2020
Chantier (DOC)
15/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2021

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 548 AH 538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 428 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 121 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANE (26400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02621820V0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 décembre 2020
Date de dépôt 30/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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