Permis de construire Locaux N° 02621813V0004

Permis de construire n° 02621813V0004 à Mours-Saint-Eusèbe pour 1 237 m² de locaux, Imp Georges Charpak Zone D Activite Les Revols

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 02621813V0004

Demandeur

BICEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02621813V0004 a été délivré le 27 juin 2013 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Imp Georges Charpak Zone D Activite Les Revols. Le projet est porté par BICEM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 931 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 912 m² en commerce et activités de service et 325 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE855, AE856. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mours-Saint-Eusèbe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 931 m²

Surface créée

1 237 m²

Variation nette

+1 237 m²

Surface totale après

1 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE855 AE856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D Activite Les Revols

Territoires administratifs

Commune
Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 1 237 m²
Total 0 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 1 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²
Autres activités 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
dont Bureaux 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total locaux 0 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 1 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BICEM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
751509985
SIRET
75150998500014
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02621813V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 931 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Imp Georges Charpak Zone D Activite Les Revols, à Mours-Saint-Eusèbe (26540).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BICEM et accordée le 27 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02621813V0004, déposé en mairie de Mours-Saint-Eusèbe.

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