Retour aux permis de construire de Mours-Saint-Eusèbe

Permis de construire Locaux N° 02621813V0004

Permis de construire à Mours-Saint-Eusèbe pour 1 237 m² de locaux - Imp Georges Charpak Zone D Activite Les Revols

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 931 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Imp Georges Charpak Zone D Activite Les Revols, Mours-Saint-Eusèbe (26540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BICEM et accordé le 27 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02621813V0004, instruit par la commune de Mours-Saint-Eusèbe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 02621813V0004

Demandeur

BICEM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02621813V0004, délivré le 27 juin 2013 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Imp Georges Charpak Zone D Activite Les Revols, Mours-Saint-Eusèbe (26540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BICEM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 931 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 325 m² en bureaux, 912 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE855, AE856.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 931 m²

Surface créée

1 237 m²

Variation nette

+1 237 m²

Surface totale après

1 237 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/06/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE855 AE856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D Activite Les Revols

Territoire administratif

Commune: Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 237 m²	1 237 m²
Total	0 m²	1 237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 237 m²	1 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	325 m²	325 m²	325 m²
Commerce et services	912 m²	912 m²	912 m²
Total locaux	1 237 m²	1 237 m²	1 237 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BICEM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 751509985
SIRET: 75150998500014
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02621813V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 931 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Imp Georges Charpak Zone D Activite Les Revols, Mours-Saint-Eusèbe (26540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BICEM et accordé le 27 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02621813V0004, instruit par la commune de Mours-Saint-Eusèbe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe

DP n°0262182600030 Locaux Autorisé

Chemin Des Maraîchers Rac-Sir-25-006702

Mours-Saint-Eusèbe (26540)

Nouvelle construction

29 mai 2026 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0262182600027 Locaux Autorisé

Chemin Des Maraîchers Rac-Sir-25-006702

Mours-Saint-Eusèbe (26540)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0262182500021 Logement Annulé

11 Bis Le Grand Chemin Sud

Mours-Saint-Eusèbe (26540)

Nouvelle construction

11 mars 2026 150 m² SDP

PC n°0262182500023 Logement Autorisé

16 Bi Chemin Des Fourneaux

Mours-Saint-Eusèbe (26540)

Nouvelle construction

06 mars 2026 71 m² SDP

PC n°0262182500024 Logement Autorisé

76 Avenue Dauphiné Provence

Mours-Saint-Eusèbe (26540)

Nouvelle construction

05 mars 2026 206 m² SDP

PC n°0262182500020 Logement Autorisé

1 Espace Jean-Marie Guichard

Mours-Saint-Eusèbe (26540)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 143 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mours-Saint-Eusèbe

Permis d'aménager à Mours-Saint-Eusèbe

9 autorisations

Permis de démolir à Mours-Saint-Eusèbe

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe

Autres types d'autorisations à Mours-Saint-Eusèbe

Caractéristiques du projet