Permis de construire Logement N° 02621813V0003

Permis de construire n° 02621813V0003 à Mours-Saint-Eusèbe pour 157 m² de logement, Chem Des Perrieres Lot 5

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 02621813V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2013 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02621813V0003 porte sur un projet situé Chem Des Perrieres Lot 5.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB718. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mours-Saint-Eusèbe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

641 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2013

Achèvement (DAACT)

03/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/09/2013
Chantier (DOC)
19/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2014

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATUZANGE-LE-GOUBET (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02621813V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chem Des Perrieres Lot 5, à Mours-Saint-Eusèbe (26540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2013, ouverture de chantier le 19 novembre 2013, achèvement déclaré le 3 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02621813V0003, déposé en mairie de Mours-Saint-Eusèbe.

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