Permis de construire à La Motte-Fanjas pour 510 m² de locaux - 42 Rte Du Village
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2025
Dossier PC n° 0262172500001
Demandeur
BARACAND ET COMPAGNIE
Cette page présente le permis de construire n° 0262172500001, délivré le 5 février 2025 à La Motte-Fanjas (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 42 Rte Du Village, La Motte-Fanjas (26190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BARACAND ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OA876.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 30 jours
Localisation du projet à La Motte-Fanjas
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Motte-Fanjas Code postal 26190 Identifiant INSEE 26217
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 681 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 191 m² |
| Total | 681 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 681 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARACAND ET COMPAGNIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901027458
- SIRET
- 90102745800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA MOTTE-FANJAS (26190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262172500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |