Permis de construire n° 0262172500001 à La Motte-Fanjas pour 510 m² de locaux, 42 Rte Du Village
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2025
Dossier PC n° 0262172500001
Demandeur
BARACAND ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0262172500001 a été délivré le 5 février 2025 à La Motte-Fanjas (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 42 Rte Du Village. BARACAND ET COMPAGNIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OA876. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Fanjas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à La Motte-Fanjas
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte-Fanjas Code postal 26190 Identifiant INSEE 26217
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 681 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 191 m² |
| Total | 681 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 681 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 191 m² |
| dont Entrepôt | 681 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 191 m² |
| Total locaux | 681 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARACAND ET COMPAGNIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901027458
- SIRET
- 90102745800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA MOTTE-FANJAS (26190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262172500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |