Permis de construire à Saint-Jean-de-Galaure pour 180 m² de locaux - 400 Rte Des Blaches
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PC n° 0262161900005
Demandeur
EARL LES CABRETTES
Cette page présente le permis de construire n° 0262161900005, délivré le 30 juillet 2019 à Saint-Jean-de-Galaure (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 400 Rte Des Blaches, Saint-Jean-de-Galaure (26240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES CABRETTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK94.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
1 mois 19 jours
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Galaure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Galaure Code postal 26240 Identifiant INSEE 26216
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 452 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 632 m² |
| Total | 452 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 452 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES CABRETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 532726148
- SIRET
- 53272614800010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA MOTTE DE GALAURE (26240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262161900005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 30/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |