Permis de construire n° 0262161900005 à Saint-Jean-de-Galaure pour 180 m² de locaux, 400 Rte Des Blaches
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PC n° 0262161900005
Demandeur
EARL LES CABRETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 400 Rte Des Blaches, le permis de construire n° 0262161900005 a été délivré le 30 juillet 2019 à Saint-Jean-de-Galaure (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par EARL LES CABRETTES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK94. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Galaure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Galaure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Galaure Code postal 26240 Identifiant INSEE 26216
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 452 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 632 m² |
| Total | 452 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 452 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 632 m² |
| Total locaux | 452 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES CABRETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 532726148
- SIRET
- 53272614800010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LA MOTTE DE GALAURE (26240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262161900005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 30/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |