Permis de construire Locaux N° 0262161800001

Permis de construire n° 0262161800001 à Saint-Jean-de-Galaure pour 1 m² de locaux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 0262161800001

Demandeur

FAYBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2018 à Saint-Jean-de-Galaure (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0262161800001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par FAYBE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Galaure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 010 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 011 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/03/2018
3
Chantier (DOC)
01/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Galaure

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Galaure Code postal 26240 Identifiant INSEE 26216
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m²
Locaux 630 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 631 m²
Total 1 010 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 630 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 631 m²
dont Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
dont Entrepôt 430 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 431 m²
Total locaux 630 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 631 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433085974
SIRET
43308597400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
LA MOTTE DE GALAURE (26240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262161800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FAYBE et accordée le 15 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262161800001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Galaure.

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