Permis de construire n° 0262161600006 à Saint-Jean-de-Galaure pour 75 m² de locaux
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 février 2017
Dossier PC n° 0262161600006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0262161600006 a été délivré le 15 février 2017 à Saint-Jean-de-Galaure (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Galaure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2017
Achèvement (DAACT)
01/04/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Galaure
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Galaure Code postal 26240 Identifiant INSEE 26216
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 726 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 801 m² |
| Total | 726 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 726 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 801 m² |
| Total locaux | 726 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 801 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MOTTE DE GALAURE (26240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262161600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |