Permis de construire à Saint-Jean-de-Galaure pour 254 m² de locaux - Chem Du Tremoulet
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier PC n° 02621615V0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02621615V0005, délivré le 9 juillet 2015 à Saint-Jean-de-Galaure (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Du Tremoulet, Saint-Jean-de-Galaure (26240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI134.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2017.
Autorisation
9 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2015
Achèvement (DAACT)
17/01/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Galaure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Galaure Code postal 26240 Identifiant INSEE 26216
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 472 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 726 m² |
| Total | 472 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 472 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MOTTE-DE-GALAURE (26240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02621615V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |