Permis de construire Logement N° 02621512D0009

Permis de construire n° 02621512D0009 à La Motte-Chalancon pour 207 m² de logement, La Costa

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 13 septembre 2013

Dossier PC n° 02621512D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Costa, le permis de construire n° 02621512D0009 a fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2013 à La Motte-Chalancon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 786 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C972, C970, C1493. L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Chalancon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 786 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Motte-Chalancon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C972 C970 C1493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Costa

Territoires administratifs

Commune
La Motte-Chalancon Code postal 26470 Identifiant INSEE 26215
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 1 - - - 5
40,0 % 40,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PEAGE-DE-ROUSSILLON (38550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02621512D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 13 septembre 2013
Date de dépôt 27/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 786 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Costa, à La Motte-Chalancon (26470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02621512D0009, déposé en mairie de La Motte-Chalancon.

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