Permis de construire Mixte N° 0262132200003

Permis de construire n° 0262132200003 à Moras-en-Valloire pour 287 m² de logement et locaux, Place Du 19 Mars 1962 Le Haut Des Ramus

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PC n° 0262132200003

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0262132200003, délivré le 8 août 2022 à Moras-en-Valloire (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Place Du 19 Mars 1962 Le Haut Des Ramus. HABITAT DAUPHINOIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 728 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3. La surface se répartit entre 218 m² d'habitation et 69 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE461, AE20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moras-en-Valloire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 728 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moras-en-Valloire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE461 AE20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Des Ramus

Territoires administratifs

Commune
Moras-en-Valloire Code postal 26210 Identifiant INSEE 26213
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Voir les 387 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
435881222
SIRET
43588122200036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262132200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 728 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Place Du 19 Mars 1962 Le Haut Des Ramus, à Moras-en-Valloire (26210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HABITAT DAUPHINOIS et accordé le 8 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2022).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 3 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 218 m² d'habitation et 69 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262132200003, déposé en mairie de Moras-en-Valloire.

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