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Permis de construire Locaux N° 02621123M0013

Permis de construire à Montségur-sur-Lauzon pour 488 m² de locaux - 1385 Route De Chantemerle Farage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 952 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1385 Route De Chantemerle Farage, Montségur-sur-Lauzon (26130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LE CHAMP DES SONNAILLES et accordé le 1 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2024, ouverture de chantier le 5 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02621123M0013, instruit par la commune de Montségur-sur-Lauzon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PC n° 02621123M0013

Demandeur

GAEC LE CHAMP DES SONNAILLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02621123M0013, délivré le 1 mars 2024 à Montségur-sur-Lauzon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1385 Route De Chantemerle Farage, Montségur-sur-Lauzon (26130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE CHAMP DES SONNAILLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 488 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B42, 0B40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 952 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+488 m²

Surface totale après

488 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

05/03/2024

Autorisation

01/03/2024

Chantier (DOC)

05/03/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montségur-sur-Lauzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B42 0B40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Farage

Territoire administratif

Commune: Montségur-sur-Lauzon Code postal 26130 Identifiant INSEE 26211
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	488 m²	0 m²	0 m²	0 m²	488 m²	488 m²
Total	0 m²	488 m²	0 m²	0 m²	0 m²	488 m²	488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	488 m²	0 m²	0 m²	0 m²	488 m²	488 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE CHAMP DES SONNAILLES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 984582742
SIRET: 98458274200016
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: MONTSEGUR-SUR-LAUZON (26130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02621123M0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 mars 2024
Date de dépôt	05/03/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 952 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1385 Route De Chantemerle Farage, Montségur-sur-Lauzon (26130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LE CHAMP DES SONNAILLES et accordé le 1 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2024, ouverture de chantier le 5 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02621123M0013, instruit par la commune de Montségur-sur-Lauzon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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