Permis de construire Locaux N° 02621121M0004

Permis de construire à Montségur-sur-Lauzon pour 626 m² de locaux - 102 Chemi Plan Long

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 02621121M0004

Demandeur

PAPETERIES DE MONTSEGUR

Cette page présente le permis de construire n° 02621121M0004, délivré le 8 juillet 2021 à Montségur-sur-Lauzon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 102 Chemi Plan Long, Montségur-sur-Lauzon (26130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAPETERIES DE MONTSEGUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 626 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D187, 0D188, 0D189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 672 m²

Surface existante avant

4 217 m²

Surface créée

626 m²

Variation nette

+626 m²

Surface totale après

4 843 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2022.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2021

Achèvement (DAACT)

12/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
12/09/2022
Autorisation
08/07/2021
Chantier (DOC)
07/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2022

Localisation du projet à Montségur-sur-Lauzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D187 0D188 0D189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montségur-sur-Lauzon Code postal 26130 Identifiant INSEE 26211
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 217 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 4 843 m²
Total 4 217 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 4 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 217 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 4 843 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAPETERIES DE MONTSEGUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
622980324
SIRET
62298032400017
Code APE (NAF)
17.12Z - Fabrication de papier et de carton
Localisation
MONTSEGUR SUR LAUZON (26130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02621121M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 12/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 672 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 102 Chemi Plan Long, Montségur-sur-Lauzon (26130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAPETERIES DE MONTSEGUR et accordé le 8 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2021, ouverture de chantier le 7 septembre 2021, achèvement déclaré le 12 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02621121M0004, instruit par la commune de Montségur-sur-Lauzon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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