Permis de construire Locaux N° 02621118M0002

Permis de construire n° 02621118M0002 à Montségur-sur-Lauzon pour 130 m² de locaux, Chemin Des Escrozes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 02621118M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02621118M0002 a été délivré le 7 mai 2018 à Montségur-sur-Lauzon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Escrozes.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G155, 0G154, 0G153. Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montségur-sur-Lauzon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 100 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2018

Achèvement (DAACT)

06/08/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
06/08/2018
Autorisation
07/05/2018
Chantier (DOC)
07/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2018

Localisation du projet à Montségur-sur-Lauzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G155 0G154 0G153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montségur-sur-Lauzon Code postal 26130 Identifiant INSEE 26211
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 260 m²
Total 130 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 130 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 260 m²
Total locaux 130 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTSEGUR-SUR-LAUZON (26130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02621118M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mai 2018
Date de dépôt 06/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Escrozes, à Montségur-sur-Lauzon (26130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 7 mai 2018, achèvement déclaré le 6 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02621118M0002, déposé en mairie de Montségur-sur-Lauzon.

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