Permis de construire Logement N° 02621114M0009

Permis de construire n° 02621114M0009 à Montségur-sur-Lauzon pour 314 m² de logement, Chem Des Auzieres Les Vigouroux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2015

Dossier PC n° 02621114M0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Des Auzieres Les Vigouroux, le permis de construire n° 02621114M0009 a été délivré le 23 janvier 2015 à Montségur-sur-Lauzon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 011 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD105. Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montségur-sur-Lauzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 011 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

25/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
25/01/2017
Autorisation
23/01/2015
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2017

Localisation du projet à Montségur-sur-Lauzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vigouroux

Territoires administratifs

Commune
Montségur-sur-Lauzon Code postal 26130 Identifiant INSEE 26211
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Total 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JONQUIERES (84150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02621114M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 janvier 2015
Date de dépôt 25/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 011 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem Des Auzieres Les Vigouroux, à Montségur-sur-Lauzon (26130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2015, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 25 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02621114M0009, déposé en mairie de Montségur-sur-Lauzon.

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