Permis de construire Locaux N° 0262102600003

Permis de construire n° 0262102600003 à Valherbasse pour 1 260 m² de locaux, 1000 De Crepol

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier PC n° 0262102600003

Demandeur

EARL DES CABINIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1000 De Crepol, le permis de construire n° 0262102600003 a été délivré le 6 août 2026 à Valherbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par EARL DES CABINIERES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 260 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE47, ZE50. Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valherbasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 900 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

1 260 m²

Variation nette

+1 260 m²

Surface totale après

2 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/08/2026
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valherbasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE47 ZE50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valherbasse Code postal 26350 Identifiant INSEE 26210
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 500 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 2 760 m²
Total 1 500 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 2 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 500 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 2 760 m²
Total locaux 1 500 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 2 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES CABINIERES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
478410384
SIRET
47841038400018
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2004
Localisation
CRÉPOL (26350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262102600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Date de dépôt 06/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 900 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1000 De Crepol, à Valherbasse (26350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES CABINIERES et accordé le 6 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262102600003, déposé en mairie de Valherbasse.

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