Permis de construire n° 02621023V0003 à Valherbasse pour 46 m² de locaux, 25 Rte De St Laurent D Onay Miribel
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PC n° 02621023V0003
Demandeur
SYNDICAT INTERCOM HAUTE HERBASSE 2000
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02621023V0003, délivré le 27 juin 2023 à Valherbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 25 Rte De St Laurent D Onay Miribel. SYNDICAT INTERCOM HAUTE HERBASSE 2000 figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valherbasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Valherbasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Miribel
Territoires administratifs
- Commune
- Valherbasse Code postal 26350 Identifiant INSEE 26210
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 634 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 680 m² |
| Total | 634 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 634 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 680 m² |
| Total locaux | 634 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 680 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOM HAUTE HERBASSE 2000
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 252602321
- SIRET
- 25260232100017
- Code APE (NAF)
- 90.04Z - Gestion de salles de spectacles
- Localisation
- VALHERBASSE (26350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02621023V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |