Permis de construire n° 02621021V0009 à Valherbasse pour 683 m² de locaux, Grand Chemin La Combe Du Bas - Montrigaud
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PC n° 02621021V0009
Demandeur
GAEC DES PIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02621021V0009, délivré le 21 juin 2021 à Valherbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Grand Chemin La Combe Du Bas - Montrigaud. Le projet est porté par GAEC DES PIES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 683 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR128, AR127, AR125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valherbasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2024
Achèvement (DAACT)
16/12/2024
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Valherbasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combe Du Bas - Montrigaud
Territoires administratifs
- Commune
- Valherbasse Code postal 26350 Identifiant INSEE 26210
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 917 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 3 600 m² |
| Total | 2 917 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 3 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 917 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 3 600 m² |
| Total locaux | 2 917 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 3 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388371395
- SIRET
- 38837139500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VALHERBASSE (26350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02621021V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |