Permis de construire n° 02620824D0018 à Montoison pour 72 m² de logement, 490 B Chemin Des Serres
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2024
Dossier PC n° 02620824D0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02620824D0018, délivré le 15 novembre 2024 à Montoison (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 490 B Chemin Des Serres.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2024. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2024
Achèvement (DAACT)
22/11/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Montoison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoison Code postal 26800 Identifiant INSEE 26208
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 242 m² |
| Total | 170 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 242 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTOISON (26800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02620824D0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |