Permis de construire Logement N° 02620824D0018

Permis de construire n° 02620824D0018 à Montoison pour 72 m² de logement, 490 B Chemin des Serres

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier PC n° 02620824D0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02620824D0018, délivré le 15 novembre 2024 à Montoison (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 490 B Chemin des Serres.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 72 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 500 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 287. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin des Serres, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables à Montoison référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2024. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

22/11/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt
22/11/2024
Autorisation
15/11/2024
Chantier (DOC)
15/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2024

Localisation du projet à Montoison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montoison Code postal 26800 Identifiant INSEE 26208
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 500 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 170 m² à 242 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 242 m²
Total 170 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 242 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTOISON (26800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02620824D0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 novembre 2024
Date de dépôt 22/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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