Permis de construire n° 0262062400002 à Montmeyran pour 843 m² de locaux, 167 Chemin De La Condamine
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PC n° 0262062400002
Demandeur
GAEC DES COURIOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2024 à Montmeyran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0262062400002 porte sur un projet situé 167 Chemin De La Condamine. GAEC DES COURIOLS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 843 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA144. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmeyran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2024
Achèvement (DAACT)
02/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Montmeyran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmeyran Code postal 26120 Identifiant INSEE 26206
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 3 395 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 4 238 m² |
| Total | 3 555 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 4 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 395 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 4 238 m² |
| Total locaux | 3 395 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 4 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES COURIOLS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 779428895
- SIRET
- 77942889500014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTMEYRAN (26120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262062400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |