Permis de construire Locaux N° 0262062200009

Permis de construire n° 0262062200009 à Montmeyran pour 1 m² de locaux, Franconnet

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 0262062200009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0262062200009, délivré le 16 août 2022 à Montmeyran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Franconnet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD219, ZD287. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmeyran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 768 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmeyran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD219 ZD287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmeyran Code postal 26120 Identifiant INSEE 26206
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMEYRAN (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262062200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 768 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Franconnet, à Montmeyran (26120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262062200009, déposé en mairie de Montmeyran.

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