Retour aux permis de construire de Montmeyran

Permis de construire Mixte N° 02620620V0008

Permis de construire à Montmeyran pour 253 m² de logement et locaux - Chemin Des Courtils Lotissement Les Vallons

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 253 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Courtils Lotissement Les Vallons, Montmeyran (26120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES COURTILS SANTE et accordé le 26 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2020, ouverture de chantier le 22 mars 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 133 m² d'habitation et 120 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02620620V0008, instruit par la commune de Montmeyran.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier PC n° 02620620V0008

Demandeur

LES COURTILS SANTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02620620V0008, délivré le 26 octobre 2020 à Montmeyran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Courtils Lotissement Les Vallons, Montmeyran (26120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES COURTILS SANTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 133 m² d'habitation et 120 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT896.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/10/2020

Chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montmeyran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Vallons

Territoire administratif

Commune: Montmeyran Code postal 26120 Identifiant INSEE 26206
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	133 m²	133 m²	133 m²
Locaux	120 m²	120 m²	120 m²
Total	253 m²	253 m²	253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COURTILS SANTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 882350754
SIRET: 88235075400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: UPIE (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02620620V0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 253 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Courtils Lotissement Les Vallons, Montmeyran (26120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES COURTILS SANTE et accordé le 26 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2020, ouverture de chantier le 22 mars 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 133 m² d'habitation et 120 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02620620V0008, instruit par la commune de Montmeyran.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montmeyran

PC n°0262062600003 Logement Autorisé

Chemin Des Dînas

Montmeyran (26120)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 189 m² SDP

PC n°0262062600001 Logement Commencé

2 Rue Des Cytises

Montmeyran (26120)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 547 m² SDP LES JARDINS DE JULIETTE

PC n°0262062500014 Locaux Commencé

3 Chemin De Pélingron

Montmeyran (26120)

Transformation sans extension

03 mars 2026 871 m² SDP EURL LA ROUE LIBRE

PC n°0262062500013 Locaux Autorisé

Les Viandons

Montmeyran (26120)

Extension sans transformation

20 janv. 2026 217 m² SDP FONCIERE DUC

PC n°0262062500010 Locaux Autorisé

1389 Chemin Des Preaux

Montmeyran (26120)

Extension sans transformation

17 nov. 2025 1 838 m² SDP BERARD

PC n°0262062500009 Logement Commencé

168 Chemin Des Rorivas

Montmeyran (26120)

Extension sans transformation

11 sept. 2025 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montmeyran

Permis d'aménager à Montmeyran

4 autorisations

Permis de démolir à Montmeyran

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montmeyran

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montmeyran

Autres types d'autorisations à Montmeyran

Caractéristiques du projet