Permis de construire Locaux N° 02620620V0005

Permis de construire n° 02620620V0005 à Montmeyran pour 753 m² de locaux, Vaugelas Le Bouligat

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier PC n° 02620620V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2020 à Montmeyran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02620620V0005 porte sur un projet situé Vaugelas Le Bouligat.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 753 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW45. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmeyran.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 610 m²

Surface créée

753 m²

Variation nette

+753 m²

Surface totale après

753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

19/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
19/07/2021
Autorisation
01/09/2020
Chantier (DOC)
05/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2021

Localisation du projet à Montmeyran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmeyran Code postal 26120 Identifiant INSEE 26206
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²
Total 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²
Total locaux 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETOILE SUR RHONE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02620620V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 septembre 2020
Date de dépôt 19/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Vaugelas Le Bouligat, à Montmeyran (26120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2020, achèvement déclaré le 19 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02620620V0005, déposé en mairie de Montmeyran.

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