Permis de construire Locaux N° 02620214N0002

Permis de construire n° 02620214N0002 à Montjoux pour 145 m² de locaux, Le Mie La Platte

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2014

Dossier PC n° 02620214N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02620214N0002, délivré le 30 août 2014 à Montjoux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Mie La Platte.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 885 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 57 m² en habitation et 88 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A810, A809. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjoux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 885 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
31/08/2014
Autorisation
30/08/2014
3
Chantier (DOC)
31/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montjoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A810 A809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mie La Platte

Territoires administratifs

Commune
Montjoux Code postal 26220 Identifiant INSEE 26202
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 187 m²
Locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 130 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTJOUX (26220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02620214N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 août 2014
Date de dépôt 31/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 885 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Mie La Platte, à Montjoux (26220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 août 2014, ouverture de chantier le 31 août 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 57 m² d'habitation et 88 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02620214N0002, déposé en mairie de Montjoux.

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