Permis de construire Locaux N° 02620120N0001

Permis de construire n° 02620120N0001 à Montguers pour 23 m² de locaux, Chem De Chauvac Le Grand Pre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 582 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Chauvac Le Grand Pre, à Montguers (26170).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTGUERS et accordé le 3 avril 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02620120N0001, déposé en mairie de Montguers.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2020

Dossier PC n° 02620120N0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTGUERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De Chauvac Le Grand Pre, le permis de construire n° 02620120N0001 a été délivré le 3 avril 2020 à Montguers (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTGUERS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D903. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 582 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

23 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montguers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Pre

Territoires administratifs

Commune: Montguers Code postal 26170 Identifiant INSEE 26201
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	23 m²
Total	0 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	23 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	23 m²
Total locaux	0 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	23 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTGUERS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212602015
SIRET: 21260201500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTGUERS (26170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02620120N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 582 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Chauvac Le Grand Pre, à Montguers (26170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTGUERS et accordé le 3 avril 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02620120N0001, déposé en mairie de Montguers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email