Permis de construire Locaux N° 0261982500113

Permis de construire à Montélimar pour 3 026 m² de locaux - 25 Avenue John Fitzgerald Ken

Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 21 mai 2026 · Dossier PC n° 0261982500113 · Demandeur : SCI DROME MONTELINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0261982500113, délivré le 21 mai 2026 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Avenue John Fitzgerald Ken, Montélimar (26200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DROME MONTELINVEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 026 m² en commerce et services.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP135, AP137, AP138.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
21/05/2026
Surface du terrain
6 392 m²
Surface existante avant
2 910 m²
Surface créée
3 026 m²
Variation nette
+116 m²
Surface totale après
3 026 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
21 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montélimar

Adresse
25 Avenue John Fitzgerald Ken, Montélimar (26200)
Commune
Code postal
26200
Département
Parcelles cadastrales
AP135, AP137, AP138
Code INSEE
26198

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 910 m² 3 026 m² 0 m² 2 910 m² 0 m² 116 m² 3 026 m²
Total 2 910 m² 3 026 m² 0 m² 2 910 m² 0 m² 116 m² 3 026 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 455 m² 0 m² 0 m² 1 455 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 1 455 m² 3 026 m² 0 m² 1 455 m² 0 m² 1 571 m² 3 026 m²
Total locaux 2 910 m² 3 026 m² 0 m² 2 910 m² 0 m² 116 m² 3 026 m²

Lecture Sitadel : ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI DROME MONTELINVEST
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
900461161
SIRET
90046116100011
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261982500113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 392 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Avenue John Fitzgerald Ken, Montélimar (26200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261982500113, instruit par la commune de Montélimar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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