Permis de construire Logement N° 02619824M0111

Permis de construire n° 02619824M0111 à Montélimar pour 687 m² de logement, Chemin De Beautheac

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2025

Dossier PC n° 02619824M0111

Demandeur

DOMAINE DE BEAUTHEAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Beautheac, le permis de construire n° 02619824M0111 a été délivré le 10 septembre 2025 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de DOMAINE DE BEAUTHEAC.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T4 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

948 m²

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

687 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

687 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/09/2025
3
Chantier (DOC)
01/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 730 m² 20 m² 667 m² 63 m² 667 m² -43 m² 687 m²
Total 730 m² 20 m² 667 m² 63 m² 667 m² -43 m² 687 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 4 - 1 7
- 28,6 % - 57,1 % - 14,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE BEAUTHEAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
995329158
SIRET
99532915800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619824M0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en individuel, pour 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Beautheac, à Montélimar (26200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMAINE DE BEAUTHEAC et accordée le 10 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2025, ouverture de chantier le 1 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619824M0111, déposé en mairie de Montélimar.

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