Permis de construire Logement N° 02619824M0111

Permis de construire à Montélimar pour 687 m² de logement - Chemin De Beautheac

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2025

Dossier PC n° 02619824M0111

Demandeur

DOMAINE DE BEAUTHEAC

Cette page présente le permis de construire n° 02619824M0111, délivré le 10 septembre 2025 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Beautheac, Montélimar (26200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE BEAUTHEAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

948 m²

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

687 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

687 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 730 m² 20 m² 667 m² 63 m² 667 m² 0 m² 687 m²
Total 730 m² 20 m² 667 m² 63 m² 667 m² 0 m² 687 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 4 - 1 7
- 28,6 % - 57,1 % - 14,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE BEAUTHEAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
995329158
SIRET
99532915800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619824M0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en individuel, pour 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Beautheac, Montélimar (26200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE BEAUTHEAC et accordé le 10 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619824M0111, instruit par la commune de Montélimar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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