Permis de construire Logement N° 02619823M0121

Permis de construire à Montélimar pour 4 260 m² de logement - 18 Avenue D'aygu

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PC n° 02619823M0121

Demandeur

ROSA AYGUE

Cette page présente le permis de construire n° 02619823M0121, délivré le 31 janvier 2024 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Avenue D'aygu, Montélimar (26200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROSA AYGUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 856 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 57 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T2, 19 T3, 6 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 856 m²

Surface existante avant

5 384 m²

Surface créée

4 260 m²

Variation nette

-944 m²

Surface totale après

4 440 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/01/2024
3
Chantier (DOC)
01/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 4 260 m² 0 m² 0 m² 4 260 m² 4 260 m²
Locaux 5 384 m² 0 m² 0 m² 944 m² 4 260 m² 0 m² 180 m²
Total 5 384 m² 0 m² 4 260 m² 944 m² 4 260 m² 0 m² 4 440 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 19 6 1 - 57
- 54,4 % 33,3 % 10,5 % 1,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROSA AYGUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910454313
SIRET
91045431300016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619823M0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 57 logements en collectif, pour 4 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 856 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Avenue D'aygu, Montélimar (26200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROSA AYGUE et accordé le 31 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 19 T3, 6 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619823M0121, instruit par la commune de Montélimar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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