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Permis de construire Locaux N° 02619822M0098

Permis de construire n° 02619822M0098 à Montélimar pour 2 484 m² de locaux, 146 Route De Saint Paul

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 804 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 146 Route De Saint Paul, à Montélimar (26200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par RAP TOUT et accordée le 2 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619822M0098, déposé en mairie de Montélimar.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2022

Dossier PC n° 02619822M0098

Demandeur

RAP TOUT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2022 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619822M0098 porte sur un projet situé 146 Route De Saint Paul. La demande émane de RAP TOUT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 804 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 034 m² en commerce et activités de service et 450 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 1 652 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR431, ZR370. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 804 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

2 484 m²

Variation nette

+2 284 m²

Surface totale après

2 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR431 ZR370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	200 m²	-200 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2 484 m²	0 m²	2 484 m²	2 484 m²
Total	200 m²	2 484 m²	200 m²	2 284 m²	2 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 034 m²	2 034 m²	2 034 m²
dont Hôtels	1 652 m²	1 652 m²	1 652 m²
Équipements publics	450 m²	450 m²	450 m²
Total locaux	2 484 m²	2 484 m²	2 484 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Ce dossier crée 1 652 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 44

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAP TOUT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 951582022
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02619822M0098
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 804 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 146 Route De Saint Paul, à Montélimar (26200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par RAP TOUT et accordée le 2 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619822M0098, déposé en mairie de Montélimar.

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