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Permis de construire Locaux N° 02619822M0048

Permis de construire à Montélimar pour 510 m² de locaux - 110 Route De Chateauneuf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 654 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 110 Route De Chateauneuf, Montélimar (26200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FAB'IMMO et accordé le 13 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 30 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619822M0048, instruit par la commune de Montélimar.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 02619822M0048

Demandeur

FAB'IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02619822M0048, délivré le 13 juillet 2022 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 110 Route De Chateauneuf, Montélimar (26200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAB'IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 654 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR985, ZR252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 654 m²

Surface existante avant

2 190 m²

Surface créée

510 m²

Surface totale après

2 190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2023.

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/08/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 19 jours

Durée du chantier

2 mois 29 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

30/08/2023

Autorisation

13/07/2022

Chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/08/2023

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR985 ZR252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 190 m²	0 m²	510 m²	0 m²	510 m²	0 m²	2 190 m²
Total	2 190 m²	0 m²	510 m²	0 m²	510 m²	0 m²	2 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Bureaux	280 m²	0 m²	0 m²	280 m²
Commerce et services	710 m²	510 m²	510 m²	710 m²
Entrepôt	1 200 m²	0 m²	0 m²	1 200 m²
Total locaux	2 190 m²	510 m²	510 m²	2 190 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAB'IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 899466379
SIRET: 89946637900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02619822M0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juillet 2022
Date de dépôt	30/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 654 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 110 Route De Chateauneuf, Montélimar (26200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FAB'IMMO et accordé le 13 juillet 2022.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 30 août 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619822M0048, instruit par la commune de Montélimar.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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