Permis de construire Logement N° 02619820M0175

Permis de construire à Montélimar pour 236 m² de logement - 2 Quai Du Jabron

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2021

Dossier PC n° 02619820M0175

Demandeur

SCI BRUGE

Cette page présente le permis de construire n° 02619820M0175, délivré le 3 février 2021 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Quai Du Jabron, Montélimar (26200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BRUGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

603 m²

Surface existante avant

1 146 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

1 300 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

3 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 29 jours

Durée du chantier

11 mois 30 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
03/02/2021
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 393 m²
Locaux 989 m² 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 907 m²
Total 1 146 m² 236 m² 0 m² 82 m² 0 m² 154 m² 1 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRUGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
477940555
SIRET
47794055500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619820M0175
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 février 2021
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Quai Du Jabron, Montélimar (26200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BRUGE et accordé le 3 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619820M0175, instruit par la commune de Montélimar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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