Permis de construire Locaux N° 02619820M0105

Permis de construire n° 02619820M0105 à Montélimar pour 713 m² de locaux, 9010 Av Des Catalins

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PC n° 02619820M0105

Demandeur

SOC ROMANDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2021 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619820M0105 porte sur un projet situé 9010 Av Des Catalins. SOC ROMANDIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 713 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD129. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 670 m²

Surface existante avant

10 267 m²

Surface créée

713 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

10 568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/01/2021
3
Chantier (DOC)
27/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 267 m² 713 m² 0 m² 412 m² 0 m² 301 m² 10 568 m²
Total 10 267 m² 713 m² 0 m² 412 m² 0 m² 301 m² 10 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 267 m² 713 m² 0 m² 412 m² 0 m² 301 m² 10 568 m²
Total locaux 10 267 m² 713 m² 0 m² 412 m² 0 m² 301 m² 10 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ROMANDIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349891523
SIRET
34989152300046
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619820M0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 670 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9010 Av Des Catalins, à Montélimar (26200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOC ROMANDIS et accordé le 21 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 janvier 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619820M0105, déposé en mairie de Montélimar.

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