Permis de construire n° 02619820M0053 à Montélimar pour 100 m² de locaux, chemin des Vignes Le Bois de Laud
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PC n° 02619820M0053
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DU BOIS DE LAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619820M0053 a été délivré le 27 juillet 2020, pour un projet situé chemin des Vignes Le Bois de Laud. La demande émane de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DU BOIS DE LAUD.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 794 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/12/2021, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 566. Le catalogue de Montélimar compte 1 936 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2021
Achèvement (DAACT)
01/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Montélimar
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZD 566. Ce dossier fait partie des 1 936 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois De Laud
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 794 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 220 m² à 320 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| Locaux | 150 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 250 m² |
| Total | 220 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 250 m² |
| Total locaux | 150 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DU BOIS DE LAUD, un groupement foncier agricole basé à Montelimar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DU BOIS DE LAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 888350584
- SIRET
- 88835058400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619820M0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |