Permis de construire Locaux N° 02619820M0011

Permis de construire n° 02619820M0011 à Montélimar pour 120 m² de locaux, 9 Rue Pradal

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2020

Dossier PC n° 02619820M0011

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2020 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619820M0011 porte sur un projet situé 9 Rue Pradal. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB500, ZB698, ZB509. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 347 m²

Surface existante avant

1 824 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

1 944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB500 ZB698 ZB509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 824 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 944 m²
Total 1 824 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 890 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 010 m²
Autres activités 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m²
dont Bureaux 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m²
dont Entrepôt 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m²
Total locaux 1 824 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 944 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
ORANGE (84100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619820M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 347 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Pradal, à Montélimar (26200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 19 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619820M0011, déposé en mairie de Montélimar.

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