Permis de construire Logement N° 02619819M0201

Permis de construire à Montélimar pour 276 m² de logement - 10 Chemin De Saillens

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 02619819M0201

Demandeur

NG2I

Cette page présente le permis de construire n° 02619819M0201, délivré le 14 janvier 2020 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Chemin De Saillens, Montélimar (26200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NG2I. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

616 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023.

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/01/2020
Chantier (DOC)
20/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2023

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 276 m² 0 m² 126 m² 0 m² 150 m² 276 m²
Total 126 m² 276 m² 0 m² 126 m² 0 m² 150 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834059263
SIRET
83405926300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619819M0201
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Chemin De Saillens, Montélimar (26200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NG2I et accordé le 14 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2020, ouverture de chantier le 20 février 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619819M0201, instruit par la commune de Montélimar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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