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Permis de construire Locaux N° 02619819M0031

Permis de construire à Montélimar pour 282 m² de locaux - Rue Raymond Louis Za Du Meyrol

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 903 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Raymond Louis Za Du Meyrol, Montélimar (26200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PATRIMONIO et accordé le 6 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619819M0031, instruit par la commune de Montélimar.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 02619819M0031

Demandeur

SCI PATRIMONIO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02619819M0031, délivré le 6 mai 2019 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Raymond Louis Za Du Meyrol, Montélimar (26200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PATRIMONIO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 903 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 260 m² en bureaux, 7 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB539.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 903 m²

Surface existante avant

1 120 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

1 387 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Meyrol

Territoire administratif

Commune: Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 120 m²	267 m²	15 m²	0 m²	15 m²	267 m²	1 387 m²
Total	1 120 m²	267 m²	15 m²	0 m²	15 m²	267 m²	1 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	15 m²	260 m²	0 m²	15 m²	245 m²	260 m²
Industrie	451 m²	7 m²	15 m²	0 m²	22 m²	473 m²
Entrepôt	654 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	654 m²
Total locaux	1 120 m²	267 m²	15 m²	15 m²	267 m²	1 387 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PATRIMONIO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 832804835
SIRET: 83280483500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02619819M0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 903 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Raymond Louis Za Du Meyrol, Montélimar (26200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PATRIMONIO et accordé le 6 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619819M0031, instruit par la commune de Montélimar.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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